Avocats à Saint-Nazaire
VICTIMES DE VIOLENCES
PHYSIQUES OU SEXUELLES
Lorsque vous êtes victime d’une agression, vous pouvez déposer plainte auprès du commissariat de police le plus proche ou d’une gendarmerie. Pour le cas où votre plainte n’aboutirait pas, Me RIAUD rédigera alors une plainte afin qu’elle soit déposée entre les mains du procureur ou si l’enquête n’a pu aboutir, entre les mains du premier doyen des Juges d’Instruction.
Lorsque les faits sont considérés comme étant très graves, le procureur saisira rapidement le Doyen des Juges d’Instruction. Le cabinet vous assistera alors à tous les stades de l’enquête et sera à vos côtés en cas d’interrogatoires ou de confrontations. Il pourra avoir accès à toute la procédure en cas d’instruction, et ce, pendant tout le temps de l’instruction.
Au terme de l’enquête ou de l’instruction, le procureur, voire le Juge d’Instruction, décidera des suites à donner à l’agression subie. Le cabinet vous assiste devant les juridictions de jugement compétentes en la matière, à savoir le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises.
Être victime d’une agression entraîne un ou plusieurs préjudices, ceux auxquels vous pensez (souffrances endurées, incapacité permanente partielle en cas de séquelles, perte de gains professionnels, recours à l’assistance d’une tierce personne, etc.) et ceux auxquels vous ne pensez pas forcément (éventuel préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice d’établissement lorsque l’agression a empêché un projet de se réaliser, préjudice sexuel, etc.).
Une expertise médicale sera peut-être envisagée ou sollicitée à votre demande et après avoir reçu l’ensemble des conseils de votre avocat. Le cabinet est là pour vous conseiller sur les suites à donner, les démarches à entreprendre pour déterminer les différents préjudices (préjudices corporels, psychologiques et/ou matériel) et leur chiffrage afin d’en obtenir le règlement.
Me RIAUD est également à votre disposition pour vous assister devant les juridictions de jugement afin de porter les demandes faites au titre de l’indemnisation à réclamer, fonction de la gravité du ou des traumatismes subis. L'Avocat est là pour vous conseiller, suivre la procédure, vous soutenir dans les démarches à entreprendre afin que vos droits de victime soient pris en considération.
Le cabinet de Me RIAUD intervient à Saint-Nazaire, mais également Nantes, Vannes, Rennes et partout ailleurs en France, afin de faire respecter vos droits.
Le procès fini, les difficultés peuvent ne pas disparaître pour autant. La personne condamnée peut se trouver être insolvable. En cas d’insolvabilité, l’Avocat pourra, fonction des faits condamnés, saisir la CIVI (Commission d’Indemnisation des VIctimes) ou le SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des VIctimes d’infractions) pour les plus petits délits.