VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL

Vous êtes victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous mène à votre travail ?

Vous vous devez de le déclarer à votre employeur dans les 24 heures. L’employeur doit ensuite le déclarer sous 48 heures auprès de la CPAM afin que celle-ci tienne compte de votre situation.

 

Pour le cas où des séquelles seraient constatées suite à un accident du travail, une expertise médicale pourra être organisé par la CPAM afin de déterminer votre éventuel taux d’incapacité permanente partielle voire une invalidité ainsi que vos séquelles.
 
Être victime, même d’un accident du travail, est choquant, perturbant voire … traumatisant. Il convient donc d’être soutenu dans ses démarches, conseillé au mieux de ses intérêts afin d’être indemnisé de l’ensemble de ses préjudices.


L’avocat est également là pour vérifier qu’aucune faute inexcusable de l’employeur ne peut lui être reprochée. 

 

En effet, pour que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue par les juridictions de sécurité sociale, il appartient à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de démontrer que l'employeur:

  • avait, ou aurait dû avoir connaissance du danger auquel il était exposé

  • n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver son ou ses salariés

 
Ce point est très important puisqu’il permet une majoration de la rente ou du capital qui est alloué au Salarié (article L.452-2 du Code de la Sécurité Sociale).


L'article L.452-3 du Code de la Sécurité Sociale prévoit l'indemnisation des souffrances physiques et morales, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément et de la perte de chance de promotion professionnelle. La jurisprudence est venue compléter ces différents types de préjudices.
 
Me RIAUD se propose de vous recevoir dans le cadre de son premier rendez-vous gratuit pour aborder l’ensemble de vos questions afin d'envisager, dans un premier temps, l’indemnisation de vos préjudices dans un cadre amiable. Puis, si cela s’avère impossible, de le faire par le biais d’une procédure judiciaire adaptée tout en tenant compte des spécificités du code de la sécurité sociale.

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