VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

Vous êtes victime d’un accident de la circulation ?

La loi du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter, qui régit l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, vous concerne peut-être. Il faut, pour cela, qu’un véhicule terrestre à moteur soit impliqué d’une quelconque manière.

Dès lors, si vous êtes conducteur, passager, cycliste ou piéton et que vous avez été victime d’un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur, vous devrez être indemnisé de vos préjudices.
 
La jurisprudence est venue préciser très largement cette notion de véhicule terrestre à moteur considérant qu'un tracteur, un cyclomoteur, une moissonneuse, un engin de chantier ou de damage de ski, une tondeuse, etc., pouvait rentrer dans le champ d’application de la loi du 5 juillet 1985.
 
L’assureur du véhicule impliqué a obligation de présenter une proposition d’indemnisation regroupant à la fois l’indemnisation des préjudices corporels et matériels subis.

L’assurance pourra réduire votre indemnisation pour le cas où vous seriez considéré comme étant conducteur responsable ou partiellement responsable.
 
Il est important d’être conseillé et accompagné aux différents stades de la procédure d’indemnisation, afin de faire valoir exactement vos préjudices et de ne pas accepter une indemnisation qui ne tiendrait pas compte de l’ensemble de ceux-ci, et qui serait alors inadaptée ou insuffisante.
 
Me RIAUD vous conseille et vous assiste dans l’ensemble des démarches à entreprendre afin de faire valoir vos droits.
 
Pour le cas où, l’auteur de l’accident aurait fait un délit de fuite et ne serait pas fait connaître par la suite, voire que la procédure pénale n’ait pu aboutir ou s’il s’agissait d’un animal sauvage, la victime pourra alors être indemnisée par l’intermédiaire du Fond de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO).

Si la proposition amiable s’avère insuffisante, et après vous avoir expliqué la durée d’une démarche judiciaire et ses aléas, Me RIAUD vous accompagnera devant les juridictions compétentes pour toute demande d’expertise et/ou demande d’indemnisation prenant en compte l’ensemble des préjudices subis.

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