CABINET RIAUD

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique particulièrement prisée pour la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier. Que ce soit pour acquérir un bien en famille, entre associés ou pour optimiser la gestion fiscale d’un patrimoine, la SCI offre une grande souplesse.

Toutefois, sa création et sa gestion impliquent des démarches juridiques spécifiques, nécessitant souvent l’accompagnement d’un avocat. Voici un aperçu de son fonctionnement et de l’importance d’un conseil juridique.

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Création d’une SCI

La constitution d’une SCI repose sur plusieurs étapes essentielles :

• La rédaction des statuts : Les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société (répartition des parts, pouvoirs des associés, décisions collectives, etc.). Ils doivent être rédigés avec précision pour éviter des litiges futurs. Il doit être tenu compte du mode d’un éventuel apport en nature (bien immobilier) ou numéraire (argent) pour constituer le capital social. 
  Le cabinet RIAUD peut vous accompagner dans la rédaction de statut et en assurer la sécurité juridique et effectuer toutes les démarches liées à la publication des statuts sur les journaux officiels.

• L’Immatriculation : La SCI doit être enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) après publication d’une annonce légale dans un journal habilité. Là encore, le cabinet RIAUD se charge de faire la publication des statuts auprès des journaux officiels et se charger de cette immatriculation.

 

Fonctionnement de la SCI

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• Gérant: La gestion d’une SCI repose sur un gérant désigné par les associés. Ce peut être l’un des associés ou une personne extérieure. Le gérant agit au nom de la société pour effectuer des opérations courantes (location, entretien, rénovation). Les décisions importantes, telle que la vente d’un bien, nécessitent l’accord des associés.

• Assemblée générale : Les décisions majeures doivent être prises en assemblée générale et consignées dans un procès-verbal. Le formalisme de ces réunions garantit la transparence et la sécurité juridique.

• Fiscalité : La SCI peut être imposée à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), et le choix ou non de la déclaration de la TVA selon les objectifs des associés. Ces choix doivent être discuté dès la création et qui fera l’objet d’une discussion en cabinet lors d’un ou plusieurs rendez-vous afin de bien comprendre les différentes notions, faire ses choix en toute connaissance de cause et bien comprendre l’incidence entre les deux fiscalités et sur le recours ou non à la déclaration de TVA.

 

Cession de parts sociales ou dissolution

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• Cession de parts sociales : Contrairement à une vente classique, la cession de parts dans une SCI est encadrée. Elle nécessite un agrément des autres associés et peut entraîner des frais fiscaux. L’intervention du cabinet RIAUD permet de sécuriser ces transferts.

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• Dissolution: Une SCI peut être dissoute pour diverses raisons (décision des associés, expiration de sa durée de vie, réalisation ou extinction de son objet social). La dissolution implique un processus de liquidation nécessitant des formalités complexes. Là encore le cabinet RIAUD peut vous accompagner dans ces démarches. Pour le cas où la résolution amiable ne pourrait aboutir, alors, de la même manière, le cabinet pourra vous accompagner devant toutes juridictions judiciaires.

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La SCI est un outil performant pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier.
Toutefois, sa création et sa gestion exigent une rigueur juridique et fiscale qui nécessite l’assistance d’un professionnel du droit.
Faire appel au cabinet RIAUD garantit la conformité des démarches et protège les intérêts des associés. Pour toute question ou projet de création de SCI, n’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un accompagnement personnalisé et sécurisé.