CABINET RIAUD

Le Cabinet RIAUD saura vous accompagner dans la rédaction de vos statuts et vous conseiller sur le meilleur choix a effectuer en fonction de votre activité.

 

L’acte de naissance d’une société est la signature par les associés ou actionnaires des statuts de cette dernière.
Toutes les sociétés suivantes doivent faire l’objet d’une rédaction de statuts :

• La société à responsabilité limitée (SARL)

• La société anonyme (SA)

• La société par action simplifiée (SAS)

• La société en nom collectif (SNC)

• La société coopérative de production (SCOP)

• La société en commandite par actions (SCA) et société en commandite simple (SCS)

• L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL

 

Avant même la signature desdits statuts, il convient d’être accompagné afin de faire le choix de la forme de société la plus adaptée à votre activité. Une fois ce choix effectué, il convient de prévoir dans les statuts de cette dernière les conditions de vie de la société.

 

Certaines mentions doivent obligatoirement y être indiqués et ce pour toute forme de société savoir notamment :

• La dénomination sociale

• La forme juridique

• L'adresse de son siège social

• Le capital social

• L'objet de la société (synthèse des activités principales de la société)

• La durée de vie.

 

En sus peuvent apparaître des informations complémentaires qui permettront, sans aller jusqu’à rédiger un pacte d’associés, d’encadrer les règles devant s’appliquer entre associés ou actionnaires comme par exemple :

• Le mode de prise de décision (majorité ou unanimité)

• Numérotation et division des parts sociales entre associés

• Modalité de désignation du gérant, président, directeur général …

• Modalité d’entrée d’un nouvel associé ou actionnaire dans la société

• Modalité de cession de parts ou actions au sein de la société

 

La rédaction des statuts d’une société est primordiale en ce qu’elle conditionne le bon fonctionnement de cette dernière tout au long de sa vie. Il convient d’appréhender toutes les difficultés qui pourront se présenter à l’avenir et les anticiper afin d’éviter toute paralysie inutile de l’activité le jour où une difficulté entre associé viendrait à apparaître.