CABINET RIAUD

Le cabinet RIAUD, fort de ses 20 années d’expérience en la matière, vous accompagne dans tout type de procédure de saisie (saisie-vente, saisie attribution, etc.) pour contester la saisie et faire valoir vos droits dans les délais très courts devant le Juge de l’exécution.

SAISIE IMMOBILIERE

De manière plus spécifique, Me RIAUD intervient dans le cadre des saisies immobilières.
Vous êtes créanciers ou débiteurs confrontés à une saisie immobilière ? Le Cabinet RIAUD vous accompagne dans les différentes étapes de cette procédure.

La finalité de cette procédure est de permettre à un créancier de saisir un bien immobilier appartenant au débiteur aux fins de paiement de sa créance. Pour aboutir, cette procédure doit respecter certains formalisme.

Tout d’abord, avant d’arriver à cette saisie, le créancier doit disposer d’un titre exécutoire (jugement devenus définitifs constatant l’existence d’une créance par exemple). La créance constatée devra être une créance liquide et exigible.
La première étape de la procédure de saisie sera l’établissement puis la remise par voie d’huissier d’un commandement de payer.

C’est le début de la procédure qui empêchera le débiteur de percevoir des loyers sur le bien, de s’en dessaisir au profit d’un proche. Il pourra, dans le cadre de la procédure de saisie immobilière, et seulement dans ce cadre là, tenter de vendre son bien avec accord du créancier et du Juge. La poursuite de la procédure se fera avec un commandement aux fins de saisie vente par voie d’huissier laissant un délai de 8 jours au débiteur pour régler sa dette. Une fois le délais passé l’huissier peut saisir le bien.

Le cabinet RIAUD est présent pour assister le débiteur et saisir la juridiction aux fins d’empêcher cette saisie-vente et à tout le moins, lorsque cela n’est plus possible, l'aider dans le cadre de la mesure de saisie à une vente amiable du bien. Le cabinet propose également ses services de rédacteur de compromis de vente dans le cadre d’une procédure de saisie.

 

Si la vente amiable n’est pas possible faute d’acquéreur, c’est l’Avocat qui devient rédacteur de l’acte.
Là encore le Cabinet RIAUD, de par son expertise en la matière, vous accompagne dans toutes les étapes de cette procédure.
 

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