DROIT BANCAIRE

LES SUITES DE L'OCTROI D'UN PRÊT


Vous avez conclu un contrat de prêt à un moment où vous souhaitiez financez un projet quel qu'il puisse être (prêt immobilier, prêt à la consommation, prêt travaux, etc). Le cabinet vous assiste dans le cadre de vos litiges avec un organisme bancaire que vous soyez emprunteur, co-emprunteur, ou caution.

Votre situation a changé (difficultés liées à un licenciement, séparation), Me RIAUD vous conseille et  vous assiste au mieux de vos intérêts. Il sera possible d'envisager une suspension des échéances du prêt le temps d'un retour à meilleure fortune ou de la vente du bien immobilier afin de permettre le remboursement du prêt.

Pour le cas où le temps a passé et que plusieurs échéances n'ont pas été payées, la banque est en droit de réclamer le règlement de l'intégralité du prêt. Elle décidera alors de saisir le tribunal pour obtenir un jugement (ou titre exécutoire) afin de lui permettre de pouvoir se faire régler de sa dette.

Me RIAUD est présent à vos côtés pour vérifier que les conditions d'attribution du prêt avaient été bien respectées et que la banque a bien respecté son devoir d'information.


PARTICULARITÉS DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT

L'acte de cautionnement est un contrat qui revêt un certain formalisme. La Banque doit également vérifier les capacités du cautionnaire. A défaut, le contrat de cautionnement peut être annulé.

La présence de l'Avocat est importante à vos côtés face à l'organisme bancaire. Il vous conseille, permet si cela le nécessite une transaction afin d'agir au mieux de vos intérêts et vous assiste dans le cadre de la procédure judiciaire pour faire valoir vos arguments face à une banque.


CONTESTATION DE TEG


Vous avez un projet immobilier, des projets à financer. Vous vous tournez à raison vers votre organisme bancaire pour vous aider à le financer.

Or, il est fréquent qu’un organisme bancaire accorde un prêt sur la base d’un Taux Effectif Global (TEG) erroné.
Il est important, en cas de doute, de faire analyser votre offre de prêt par un analyste financier et de recevoir l’aide d’un Avocat pour vous apporter le conseil juridique adapté à votre situation.

L’expert financier sera à même de vous indiquer si le TEG est valable. 

En cas d’erreur, l’Avocat vous aide à saisir la juridiction compétente pour voir constatée l’erreur du TEG sur l’offre de prêt, puis demander la déchéance des intérêts dus à la banque, c’est-à-dire de demander à celle-ci de restituer les intérêts indûment perçus depuis la mise en place du crédit.

Me RIAUD peut vous aider dans ses démarches et vous assister devant tout type de juridiction pour ce type de procédure.

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