CABINET RIAUD

Le compromis de vente est un acte préliminaire clé dans l’achat ou la vente d’un bien immobilier.

Il formalise l’accord entre l’acheteur et le vendeur sur les conditions essentielles de la transaction.

Bien qu’il puisse sembler simple, ce document engage juridiquement les deux parties et nécessite une grande vigilance.

Vous venez de visiter un bien immobilier, un coup de cœur, votre souhait est de l’acheter.
Vous avez fait une offre et celle-ci est accepté par le vendeur.
Il convient de rédiger le compromis de vente.

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Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?

Le compromis de vente, également appelé promesse synallagmatique de vente, constitue un avant-contrat dans lequel vendeur et acheteur s’engagent mutuellement à conclure la vente sous certaines conditions.
Ce document précise :

• La description précise du bien,

• Le prix de vente et les modalités de paiement,

• Les délais et conditions suspensives (obtention d’un prêt immobilier, droit de préemption, etc.).

 

Il lie l’acheteur et le vendeur, sous réserve que toutes les conditions soient remplies, et donne lieu au versement d’un dépôt de garantie (généralement 5 à 10 % du prix).

Pourquoi un avocat est-il indispensable ?

Le compromis de vente est un contrat complexe qui peut avoir des conséquences importantes.
Faire appel à notre cabinet vous permettra de :

• Sécuriser la transaction: Vérification des documents dont les titres de propriété, l’existence de servitudes et l’obtention des diagnostics obligatoires

• Personnaliser les clauses : Rédaction de clauses spécifiques adaptées à votre situation, notamment pour les conditions suspensives, le financement du projet

• Protéger vos intérêts : Prévention des litiges en cas de non-respect des engagements.

• Vous faire accompagner dans les démarches : Conseil sur les obligations légales et fiscales liées à l’acquisition ou à la vente.

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Signer un compromis de vente est une étape importante dans une vie.

Pour éviter les pièges et garantir une transaction sereine, l’intervention d’un avocat est vivement recommandée.
Nous vous accompagnons à chaque étape pour sécuriser votre achat ou votre vente.

N’hésitez pas à contacter le cabinet RIAUD pour bénéficier d’un conseil personnalisé.